Commissaire du Nunavut

Le rôle du (ou de la) commissaire

Le rôle du commissaire peut être assimilé à celui du lieutenant-gouverneur d'une province.

Au Nunavut, le gouvernement est dit « responsable », ce qui signifie que le conseil exécutif détient le pouvoir dans la mesure où il jouit de l'appui de la majorité des membres de l'Assemblée législative élue.

Déclaration du gouvernement fédéral :
Le gouvernement du Canada, conformément aux aspirations des habitants du Nord, est favorable à une évolution vers de solides gouvernements populaires dans les territoires, responsables de rendre des comptes à leurs citoyens.

L'un des rôles importants du commissaire est de veiller à que le gouvernement en place soit toujours dûment constitué et à ce que les libertés démocratiques du peuple soient protégées.

En vertu de la Loi sur le Nunavut, les nominations au conseil exécutif qu'effectue le commissaire se font sur recommandation de l'Assemblée législative.

De nos jours, les membres de l'Assemblée législative se réunissent pour déterminer qui doit être nommé premier ministre et quels seront les ministres devant constituer le Conseil des ministres. Puis, l'Assemblée législative en fait part officiellement au commissaire. Il incombe ensuite au premier ministre de faire ses recommandations au commissaire quant au portefeuille devant être confié à tel ou tel ministre élu.

En vertu de la Loi sur le Nunavut, le commissaire a l'autorité de dissoudre l'Assemblée législative après avoir consulté le conseil exécutif.

Rôle symbolique du commissaire
Le commissaire exerce son pouvoir en agissant à titre de symbole du territoire; ainsi, il appuie les valeurs auxquelles les citoyens adhèrent en matière de réglementation.

Le gouverneur général représente les intérêts nationaux et fédéraux de tous les habitants du Canada alors que le commissaire représente les intérêts des habitants du territoire. La Reine vient coiffer cette pyramide comme figure symbolique représentant l'unité de ces divers intérêts particuliers.

Le commissaire est « chef de l'État » et non pas « chef du gouvernement ».

Seul le commissaire joue un rôle symbolique « en chair et en os » pour le territoire afin de représenter les intérêts de ses habitants.

Les projets de loi adoptés par l'Assemblée législative ne deviennent lois que lorsqu'ils sont sanctionnés par le commissaire. Le commissaire sanctionne les projets de loi sur l'avis du premier ministre.

Les pouvoirs du commissaire correspondent à la fois à des responsabilités législatives et des responsabilités coutumières. Parmi les responsabilités législatives, mentionnons l'assermentation des membres de l'Assemblée législative et du conseil exécutif, la lecture du discours d'ouverture des séances de l'Assemblée législative et la signature de documents tels que les décrets, les mandats, les nominations légales et les décisions concernant les terres domaniales.

Les responsabilités coutumières sont, entre autres, la présence du commissaire pour les obligations à caractère officiel et les déclarations qui ne sont pas d'ordre juridique.